Memoire signifié, pour les prieur & chanoines reguliers de l'abbaye de Saint Acheul-lez-Amiens, demandeurs ,. Contre Me Jean-François Daulé, prêtre, curé d'Ecclainvilliers, défendeur et demandeur. Et encore contre les syndic, marguilliers & habitans de ladite paroisse, assignez en assistance de cause par ledit sieur Daulé, défendeurs

Titre: Memoire signifié, pour les prieur & chanoines reguliers de l'abbaye de Saint Acheul-lez-Amiens, demandeurs ,. Contre Me Jean-François Daulé, prêtre, curé d'Ecclainvilliers, défendeur et demandeur. Et encore contre les syndic, marguilliers & habitans de ladite paroisse, assignez en assistance de cause par ledit sieur Daulé, défendeurs
Auteur secondaire: Chanoines réguliers de saint Augustin de la Congrégation de France. Editeur scientifique Plus de contenus sur IdRef
Editeur: Knapen, Veuve d'André (1701-1749) (Paris) Plus de contenus sur IdRef
Date: 1736
Langue: Français
Description matérielle: 8 p. ; in-2
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, FOL Z 599 INV 529 FA (P.1)
Type: Texte
Identifiant: FOLZ599INV529FA_P1
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: FOLZ599INV529FA_P1